Information estivale

Pour les commandes passées après le 16 juillet, les expéditions reprendront à partir du 1er septembre.

1- Conditions générales : Acceptation et application


L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société SARL DANSE AVEC LE MONDE pour son site : «www.bio-et-cosmetique.com » et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL DANSE AVEC LE MONDE via www.bio-et-cosmetique.com, dont le siège social se trouve au

77, rue Eugène Labiche

78290 Croissy sur Seine

Téléphone : 0148749081

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La société DANSE AVEC LE MONDE est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siren 45075099700030 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


2 - Commande


Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société SARL DANSE AVEC LE MONDE confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, le client pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société SARL DANSE AVEC LE MONDE  via www.bio-et-cosmetique.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société Bifloce SARL  recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société SARL DANSE AVEC LE MONDE se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

 

3 - Prix


Sur notre catalogue électronique «www.bio-et-cosmetique.com » les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises , seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société SARL DANSE AVEC LE MONDE  se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de «www.bio-et-cosmetique.com » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société SARL DANSE AVEC LE MONDE jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.


4 – Disponibilité des produits commandés


En cas d´indisponibilité temporaire, SARL DANSE AVEC LE MONDE  préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client contact@bioetcosmetique.com par Email. La société SARL DANSE AVEC LE MONDE se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. La société SARL DANSE AVEC LE MONDE fera alors le nécessaire auprès de sa banque ou de Paypal pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, SARL DANSE AVEC LE MONDE  remboursera par chèque le trop-perçu.

 

5 – Livraison


La société SARL DANSE AVEC LE MONDE  livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société SARL DANSE AVEC LE MONDE de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.


Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état de celui-ci vous devez le refuser  sans quoi la société SARL DANSE AVEC LE MONDE sera dans l’impossibilité de vous rembourser.


Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.). Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire LA POSTE livre en Colissimo Suivi pour un mode de livraison suivi remis sans signature à l'adresse de livraison en France, iles du littoral et Corse (48 h ouvrées après expédition pour la France métropolitaine) et à l'international (J+5 à J+7 pour l'Outre-Mer, J+3 à J+8 pour l'international), EXAPAQ pour une livraison suivi remis contre signature en France métropolitaine (24h à 48h ouvrées) et Exapaq ICI Relais pour une livraison suivie en point relais de proximité en France métroplolitaine (24h à 48h ouvrées) . Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société  SARL DANSE AVEC LE MONDE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société SARL DANSE AVEC LE MONDE  de procéder à une enquête auprès du transporteur.


6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SARL DANSE AVEC LE MONDE,

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Toutes nos expéditions sont expédiées par LA POSTE et Mondial Relay. Ce service livre en 48H pour LA POSTE et jusqu’à 5 jours pour Mondial Relay dans toute la France. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis en point relai dans un délai de 15 jours.
Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.


SARL DANSE AVEC LE MONDE ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de LA POSTE ou Mondial Relay, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. Si le produit n’est pas retrouvé , nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7 - Retour  de marchandises


Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse SARL DANSE AVEC LE MONDE,

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dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine,ouverts et utilisés, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition à SARL DANSE AVEC LE MONDE  sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de SARL DANSE AVEC LE MONDE .


8 – Règlement des factures


Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.


9- Paiement sécurisé

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour tout paiement,www.bio-et-cosmetique.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 100 euros TTC, www.bio-et-cosmetique.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française , virement.

 

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

- Les chèques bancaires ou postal émis par une banque française :

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de SARL DANSE AVEC LE MONDE . Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante:

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Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

www.bio-et-cosmetique.com enverra les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients www.bio-et-cosmetique.com à en précisant le numéro de commande.

En cas de paiement par virement ,l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.www.bio-et-cosmetique.com enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de Paypal. SARL DANSE AVEC LE MONDE ne prendra en compte une commande que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.


10 - Satisfait ou remboursé

L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises ». SARL DANSE AVEC LE MONDE  effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.


11 - Droit applicable des litiges


Dans tous les cas de litige, SARL DANSE AVEC LE MONDE s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de Toulouse est seul compétent. La société SARL DANSE AVEC LE MONDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société SARL DANSE AVEC LE MONDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Bifloce SARL ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


12 - Informations nominatives


SARL DANSE AVEC LE MONDE s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.


13 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.bio-et-cosmetique.com.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL DANSE AVEC LE MONDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.